Le secret professionnel des avocats est l’obligation de ne pas divulguer les informations relatives à la représentation d’un client obtenues au cours de la pratique juridique. D’un point de vue historique, c’est l’un des trois grands secrets protégés par la société libérale, avec le secret médical et le secret de la confession.
Principes généraux
Le secret professionnel a été défini comme « le devoir d’un avocat de garder confidentielles les informations reçues d’un client ou acquises dans le cadre de la représentation d’un client » (Fraser 1995). Il est généralement admis que cette obligation ne s’étend pas aux informations qui ont été publiées ou rendues publiques d’une autre manière (Rogerson 1999).
Le droit au secret du client à l'égard de son avocat
Le secret professionnel de l’avocat est d’ordre public. Il est général, absolu et illimité dans le temps.
L’étendue du secret professionnel dépend de la nature de la relation entre l’avocat et son client et du fait qu’elle soit juridiquement contraignante ou non .
Dans certains cas, par exemple lorsqu’il existe un contrat de travail entre le client et l’avocat, le secret professionnel n’est limité que par les termes du contrat.
Cependant, même lorsqu’il n’existe pas de relation contractuelle entre l’avocat et le client, il peut y avoir une obligation de la part des avocats de ne pas révéler d’informations confidentielles sur leurs clients sans leur consentement.
Secret de la correspondance entre avocat et client
Toutes les correspondances échangées entre le client et l’avocat sont couvertes par le secret professionnel, aussi bien en matière de conseil qu’en matière judiciaire. Le fondement du principe est le respect des droits de la défense. Le principe de confidentialité s’étend à tout mode de correspondance. Par ailleurs, ce caractère confidentiel survit au décès de l’expéditeur ou du destinataire.
Secret professionnel de l’avocat et administration fiscale
Les limites au secret professionnel
La mise sous écoute de l'avocat
Le juge d’instruction peut, en matière criminelle et correctionnelle, lorsque les nécessités de l’information l’exigent, ordonner une écoute des communications électroniques à l’encontre de toute personne38 . La mise sous écoute de la ligne téléphonique d’un avocat ne connaît pas de régime spécifique, toutefois, aucune interception ne peut avoir lieu sans que le bâtonnier en soit informé par le juge d’instruction
